FREDON FRANCHE COMTÉ
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Charte désherbage

Pourquoi une Charte ?

Un constat

Que ce soit dans les communes rurales ou urbaines, les applications de produits phytosanitaires en zone dite non agricole sont une source importante de pollutions. Les molécules pesticides et notamment les désherbants (Glyphosate, Aminotriazole, ...) sont régulièrement retrouvés dans les ressources en eaux franc-comtoises.

 

Des causes multiples

- Les communes sont d'importants utilisateurs de produits phytosanitaires

- Les surfaces traitées sont à fort risque pour l'environnement (imperméabilité des surfaces, proximité ou connexion au réseau d'évacuation des eaux pluviales), bien plus que les surfaces agricoles - 1 mm de pluie suffit à provoquer des transferts de molécules dans les eaux.

- Les pratiques mises en oeuvre par les communes peuvent accroître ces risques (surdosage, mauvaise gestion des effluents de pesticides, ...)

Par ailleurs, plusieurs études réalisées sur différentes communes franc-comtoises de toutes tailles ont montré que les manquements vont au-delà des risques pour l'environnement : non-conformité des locaux de stockage de produits phytosanitaires, déficience au niveau de la protection des agents applicateurs, produits pas toujours adaptés à l'usage qui en est fait, ... Cela révèle un manque d'information et de formation des communes, conduisant à des pratiques pouvant ne pas respecter la réglementation en vigueur, et notamment celle qui vise à limiter les risques pour la population.

Si la collectivité doit assurer la propreté du cadre de vie des citoyens, elle ne doit pas pour autant ignorer les conséquences de ses pratiques en matière de santé et d'environnement, dont la protection est un enjeu majeur.


  • La Charte

3 niveaux d'engagement

----------------  Traiter mieux ----------------

En connaissant mieux les produits phytosanitaires pour mieux les utiliser et ainsi limiter les risques pour les utilisateurs, le public et l'environnement. Cette étape passe par une mise en conformité préalable avec la réglementation en vigueur.

----------------  Traiter moins ----------------

En raisonnant et en repensant l'entretien de tous les espaces communaux pour aboutir à la mise en place d'une gestion différenciée.

En faisant appel à des techniques d'entretien autres que chimiques et en privilégiant une gestion simplifiée et plus naturelle des espaces.

---- Ne plus traiter du tout chimiquement ----

En interdisant toute utilisation de produits phytosanitaires à ses propres services mais aussi aux prestataires, et en invitant les habitants à suivre la démarche...

Ce sont aujourd'hui 78 collectivités engagées dans la charte franc-comtoise d'entretien des espaces publics et 16 communes labellisées en Franche-Comté. 

 

 

Les partenaires de la Charte et son comité de labellisation

Plusieurs partenaires soutiennent la Charte d'Entretien des Espaces Publics. L'Agence de l'Eau Rhône Méditerrannée & Corse accompagne financièrement les collectivités et autres gestionnaires publics qui souhaitent s'engager dans la Charte, et fait partie également du comité de labellisation, qui a la charge d'attribuer ou non le label aux lauréats. Ce comité  ne statue qu'une à deux fois par an, sur dossiers remis par la FREDON-FC, qui y est présente uniquement à titre consultatif.

 

Composition du comité de labellisation :

Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse

Association de Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l'Environnement 

Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté

Comité Régional du Tourisme en Franche-Comté

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bourgogne-Franche-Comté

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

 

Une dimension régionale et nationale

La Charte s'intègre dans le cadre de la déclinaison régionale du plan ECOPHYTO et fait partie des actions au bénéfice des collectivités et autres gestionnaires d'espaces publics, qui visent à répondre aux objectifs fixés par celui-ci. La Charte a également une envergure nationale, puisque déployée sur 8 régions. Elle est dans certains cas l'outil imposé dans certains arrêtés de périmètres de protection, plans d'actions de bassins d'alimentation de captages prioritaires, ou encore pour corriger des mauvaises pratiques sanctionnées par la police de l'Eau.

Localement elle est relayée par de nombreuses structures travaillant sur les thématiques de protection de l'environnement, et notamment les Comités Régionaux du Tourisme, qui y voient un outil adapté à leur objectif de réduction des risques de pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires et d'atteinte à la santé humaine. Dans ce cadre, la Charte peut contribuer à la notation du concours "Villes et Villages Fleuris", dont la grille d'évaluation intègre la thématique des intrants, notamment phytosanitaires, et la mise en oeuvre de techniques alternatives.

 

19 communes plus 2 communes en prévision, sur les 155 communes du palmares "Villes et Villages fleuris", publié par le Comité Régional du Tourisme Bourgogne Franche-Comté, sont engagées dans la Charte d'Entretien des Espaces Publics, dont 5 sont labellisées.

 

 

La Charte d'Entretien des Espaces Publics de la FREDON-FC est membre réseau du label national "Terre Saine - Communes Sans Pesticides". Ce label est attribué par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, et vise à encourager les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi Labbé pour atteindre le zéro pesticide sur l'ensemble des espaces en Ville.
Dans les faits : une commune engagée et labellisée niveau 3, de la Charte d'Entretien des Espaces Publics, peut prétendre de facto à l'attribution du label Terre Saine. Pour plus de renseignements : 

Informations et documents utiles : 

Téléchargez la plaquette détaillée sur la Charte de la FREDON : Plaquette Charte
Téléchargez l'engagement de Niveau 1
Téléchargez l'engagement de Niveau 2
Téléchargez l'engagement de Niveau 3
Téléchargez le modèle de délibération (fichier .doc)
Site Internet Offficiel de la Charte d'entretien des espaces publics des FREDONs : cliquez ci-dessous

 

 

Pour plus d'informations, contactez  :

Xavier RENAUD de la FREDON FC au 03 81 47 79 24


Les médias en parlent...

(cliquez sur les icones pour accéder aux médias)


 Emission "l'invité de 17h45"

 Emission "Le Forum des auditeurs : l'invité du jeudi"

 Journal Régional "le 12/13" : témoignage de la ville de Mandeure engagée dans la Charte d'Entretien des Espaces Publics.

 


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