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Appel à Projets "Zéro Pesticides en Franche-Comté"

Présentation de l'Appel à Projets

Animé par l'ASCOMADE, avec le soutien financier de l'Agence del'Eau Rhône Méditerranée & Corse et le Conseil Régional de Franche-Comté, cet Appel à Projets est une action globale d’accompagnement pour réduire et à terme supprimer l’usage des phytosanitaires par un plus grand nombre de collectivités en Franche-Comté. Il concerne les communes de moins de 10 000 habitants et fait le souhait de favoriser le niveau intercommunal pour mutualiser les moyens afin d’accompagner les élus et les agents communaux dans la démarche et ainsi aider les petites communes dans leur volonté de réduction des pesticides, ce niveau étant le plus pertinent pour atteindre l'objectif.


Pour le premier Appel à Projets "Zéro pesticide en Franche-Comté" (2012-2014), 59 collectivités ont été retenues.


Engagements de la collectivité


1 – Le diagnostic
Les collectivités doivent faire réaliser un diagnostic des pratiques de leur commune et un plan de gestion des espaces publics par un prestataire spécialisé et compétent et mettre en place, par la suite, des techniques alternatives si possible au désherbage chimique. Les agents techniques devront suivre une formation aux bonnes pratiques des phytosanitaires et techniques alternatives.

Dans ce cadre la FREDON de Franche-Comté a réalisé 57 des 59 diagnostics et plans d'entretien.

2 – La signature de la Charte d’entretien
La collectivité en s’engageant dans l’Appel à Projets «Zéro Pesticide en Franche-Comté» a pour obligation d’intégrer directement le niveau 2 de la Charte d’entretien avec pour objectif l’atteinte du niveau 3 (la suppression des pesticides).

3 – La promotion des actions
Les collectivités devront, en parallèle, informer et sensibiliser les habitants de leur territoire sur la modification de leurs pratiques tout au long de l’action. Cette promotion s‘appuie sur la « Charte franc-comtoise d’entretien des espaces publics » de la FREDON valorisant les niveaux d’engagements atteints par la collectivité dans la démarche et est complétée par des articles de presse et des réunions d’information à destination des habitants.

Pour en savoir plus sur l'Appel à Projets "Zéro pesticide en franche-Comté, consultez le site de l'ASCOMADE : ici

Les candidats

Les candidats retenus pour l'Appel à Projets, et donc les collectivités adhérentes de fait à la charte d'entretien des espaces publics de la FREDON sont :

Amancey (25)
Arc-Et-Senans (25) 
Bartherans (25)
Battenans-Varin (25)
Belleherbe (25)
Berche (25)
Beutal (25)
Bretigney (25)
Bretonvillers (25)
Buffard (25)
By (25)
Chamesey (25)
Charmoille (25)
Chay (25)
Colombier-Fontaine (25)
Communauté de Communes Entre Dessoubre et Barbèche (25)
Cour-Saint-Maurice (25)
Crouzet-Migette (25)
Dampierre-Sur-Le-Doubs (25)
Dompierre-Les-Tilleuls (25)
Epeugney (25)
Etouvans (25)
Flagey (25)
Gevresin (25)
L’Hôpital-Du-Grosbois (25)
La Grange (25)
La Neuvelle-Lès-Scey (70)
La Rivière-Drugeon (25)
Labergement-Du-Navois (25)
Lavans-Quingey (25)
Lizine (25)
Lods (25)
Lombard (25)
Longevelle-Lès-Russey (25)
Longevelle-Sur-Le-Doubs (25)
Lougres (25)
Lure (70)
Montenois (25)
Montmahoux (25)
Morvillars (90)
Nans-Sous-Sainte-Anne (25)
Paroy (25)
Péseux (25)
Peseux (39)
Poligny (39)
Provenchère (25)
Rennes-Sur-Loue (25)
Reugney (25)
Rosières-Sur-Barbèche (25)
Rosureux (25) 
Saint-Maurice-Colombier (25) 
Vaucluse (25)
Vauclusotte (25)
Villars-Sous-Ecot (25)
Villeneuve-d’Amont (25)
Vuillafans (25)
Bannans (25)
Sainte-Anne (25)
Serre-Les-Sapins (25)

 

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